Nous vous informons que la demande de reconnaissance de la calamité agricole relative au « Gel du mois d’avril 2021» sur FRUITS A NOYAU a été présentée au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture le 7 juillet 2021 et a reçu un avis favorable. L’arrêté ministériel a été signé le 16 juillet 2021 par le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Je vous demanderais de bien vouloir informer les agriculteurs de votre commune que les dossiers de demande d’indemnisation peuvent être réalisés sur internet via la téléprocédure « TéléCALAM » (notes d’information ci-jointes), en toute sécurité, 7 jours sur 7, 24h sur 24 du mercredi 15 septembre au jeudi 14 octobre 2021 inclus.
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