la demande de reconnaissance de la calamité agricole relative au « Gel du mois d’avril 2021» sur FRUITS A PÉPINS ET PETITS FRUITS ROUGES a été présentée au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture le 29 septembre 2021 et a reçu un avis favorable. L’arrêté ministériel a été signé le 15 octobre 2021 par le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Les dossiers de demande d’indemnisation peuvent être réalisés sur internet via la téléprocédure « TéléCALAM » (notes d’information ci-jointes), en toute sécurité, 7 jours sur 7, 24h sur 24 du mardi 26 octobre au jeudi 25 novembre 2021 inclus.
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